Terms of sale

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société YUMMYSO (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.yummyso.fr (ci-après "le Client").

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV visent à définir les conditions de vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur son site internet, depuis la commande jusqu'à la livraison et le service après-vente, en passant par le paiement.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Le Vendeur propose à la vente les catégories de produits suivantes :

• Produits alimentaires
• Articles de papeterie
• Cadeaux (ex : peluches)

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site www.yummyso.fr. Les photographies et graphismes illustrant les produits ne sont qu'indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La validation de la commande par le Client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier.
3. Identification du Client ou création d'un compte.
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement.
6. Vérification du récapitulatif de la commande et acceptation des CGV.
7. Paiement. La commande est considérée comme définitive après encaissement de l'intégralité du prix. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• PayPal

Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1 Zones de livraison Les produits sont livrés en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Monaco, Andorre, et Allemagne.

6.2 Délais de livraison Le délai de livraison estimé est de 2 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction du transporteur et de la destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

6.3 Frais de livraison Les frais de livraison varient en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi :

• Colissimo :
  • Moins de 1kg : 3,99 €
  • Plus de 1kg : 5,99 €
• Points Relais :
  • Moins de 1kg : 1,99 €
  • Plus de 1kg : 3,99 €

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 59 € TTC.

6.4 Réception de la commande Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. Toute anomalie (produit manquant, abîmé, colis ouvert, etc.) doit être signalée au transporteur par le Client par des réserves manuscrites précises et motivées sur le bon de livraison et confirmée au Vendeur par e-mail à hello@yummyso.fr dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

7.1 Conditions de retour Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notices), en parfait état, non ouverts et propres à leur nouvelle commercialisation. Les produits alimentaires, pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, ne pourront être repris que s'ils sont retournés scellés et non ouverts, et si le délai de péremption permet leur remise en vente.

7.2 Frais de retour Les frais de retour sont à la charge du Client.

7.3 Remboursement En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le Vendeur s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des biens. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

 

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus sur le site www.yummyso.fr bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Pour faire jouer ces garanties, le Client est invité à contacter le service client.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou information, le service client de YUMMYSO est joignable :

• Par e-mail : hello@yummyso.fr
• Par téléphone : 0140380878
• Horaires : Du lundi au samedi, de 11h à 22h.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu du site www.yummyso.fr (textes, images, vidéos, sons, etc.) est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de YUMMYSO.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

YUMMYSO s'engage à collecter et traiter les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (à créer et lier séparément).

ARTICLE 13 – ARCHIVAGE ET PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation dont le Vendeur relève.

En l'absence de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.