Conditions Générales de Vente
Pour toutes vos questions ou demandes, n'hésitez pas à nous contacter, nous trouverons toujours une solution qui vous satisfera.
Par téléphone : 01 40 38 08 78 Par mail : hello@yummyso.fr
IDENTIFICATION Yummyso
Yummyso
Répertoire des Métiers et de l'Artisanat: (numéro)
Email: hello@yummyso.fr
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site "(URL du site)" suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Yummyso au consommateur.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de yummyso dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les fiches articles du catalogue de notre site.
Tous les textes et images présentés sur le site https://www.yummyso.fr/ sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI
Nos prix sont valables pour la journée.
MODALITÉ DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Attention de bien vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison !
Dans des conditions habituelles, nous expédions les commandes sous 72 heures ( 3 jour ouvrable) du lundi au vendredi. Il faut ajouter à cela le délai de livraison du transport choisi.
Il peut arriver qu'un aléa imprévu survienne et que la commande soit expédiée plus tardivement.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Ils sont conditionnés avec le plus grand soin. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Dans le cas où le colis est déposé dans votre boîte à lettres, si vous avez le moindre doute quant à la détérioration de la marchandise, vous devez ouvrir votre colis en présence d'un agent postal. Ceci étant la marche à suivre afin que l'assurance colissimo puisse prendre en compte la dégradation.
Si cette procédure n'est pas respectée, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou renvoi de la commande.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à Yummyso dans les (3) trois jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier postal, un mail ou par téléphone lesdites réclamations.
Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
ERREURS DE LIVRAISON
Le consommateur devra formuler auprès du service client de yummyso, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation pourra être faite à l'adresse: Yummyso 8 Rue du 8 Mai 1945, 75010 Paris
En cas d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Yummyso dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l'adresse sus-citée.
Tout retour devra être signalé au préalable à Yummyso
GARANTIE DES PRODUITS
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Par ailleurs, conformément aux articles L.121-17 et l.111-1 du code de la consommation, le consommateur dispose de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4.
Pour toute réclamation, contactez le service client de Yummyso afin qu'une solution soit trouvée dans les plus brefs délais.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le service client de Yummyso fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze jours.
DROITS D’UTILISATION
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au service client de Yummyso pour obtenir une solution amiable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Yummyso d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire de https://www.yummyso.fr/ emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Yummyso .
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Yummyso .